Mentions légales

Le présent site est édité et géré par la société BIOSENS, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée sous le code SIREN numéro 479 054 405, code APE 804C, dont le siège social est situé 98, Quai Louis Blériot 75 016 Paris, France.

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Téléphone : +33 (0)1 46 47 86 19
Fax : +33 (0)9 81 70 27 76
Représentant légal : Alain Gasne
Directeur multimédias : Emmanuel They

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Protection des Données Personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la CNIL .
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Veuillez formuler votre demande exclusivement par voie postale :
Biosens, 98 quai Louis Blériot – 75016 PARIS

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DECHARGE DE RESPONSABILITE

 

BIOSENS, et tous tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. A ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien.
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BIOSENS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Sauf accord préalable explicite, BIOSENS pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers.

 

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes interventions assurées par notre société et, également, celles relatives au conseil et à l’ingénierie dans le domaine de la formation.

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Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées par des conditions particulières ou par des contrats particuliers ultérieurs précisant, pour chaque cas, les modalités spécifiques d’intervention de notre société.

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En cas de contradiction entre ces clauses générales et des conditions particulières, ces dernières prévalent.

 

Domaines d’intervention

 

Notre société intervient, sur demande du client, sur tous les aspects relatifs à la formation, au team building et à l’accompagnement.

Ces interventions peuvent, selon les cas, se limiter à un rôle de conseil ou à une mission d’assistance ou bien encore à la prise en charge directe de toute ou partie des opérations que le client souhaite développer.

Dans les deux premiers cas, le rôle de notre société est d’apporter au client, à partir de notre expérience dans le domaine de la formation, l’ensemble des informations nécessaires à la prise de décisions ainsi que les conseils adaptés lui permettant de faciliter celle-ci.

Dans le dernier cas, notre société prend en charge la bonne fin des opérations de formation externalisées selon le cadre fixé par le cahier des charges

 

Modalités d’intervention

 

Notre société apporte au client son savoir faire spécifique caractérisé notamment :

  • par ses méthodes de travail ;
  • par la qualification de son personnel ;
  • par son expertise ;
  • et sa connaissance des obligations y afférentes.

Nos interventions s’articulent autour des principes suivants :

  • désignation par notre société de l’un de nos collaborateurs comme interlocuteur privilégié du client pour l’exécution des prestations confiées ;
  • lors de la prise en charge d’une mission, établissement par notre collaborateur désigné, d’un état des lieux permettant de définir précisément notre domaine d’intervention et les obligations respectives de notre société et du client ;

Notre société n’est tenue à aucune autre prestation que celles offertes, qui font l’objet d’accords écrits et que le client a acceptés.

Notre société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’exécution des prestations confiées.
Elle apprécie sous sa seule responsabilité les moyens techniques et humains à mettre en place.
Le client s’engage à mettre à notre disposition tous les éléments d’information nécessaires à la bonne exécution des prestations.
D’une manière plus générale, il s’engage à prendre toutes les mesures de nature à permettre l’exécution des prestations dans les meilleures conditions.
La conclusion d’un contrat n’a pas pour effet d’accorder au client une quelconque exclusivité ; en conséquence, notre société demeure libre de fournir des prestations identiques à d’autres personnes physiques ou morales y compris celles exerçant une activité similaire.

 

Prix et facturation

 

Le règlement du prix du stage est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte, par chèque à l’ordre de Biosens.
Tous les prix sont indiqués hors taxes, ils sont à majorer du taux de la TVA en vigueur.
Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Toute annulation peut être faite par l’entreprise sans frais, si cette annulation parvient à Biosens, par courrier, fax ou mail, au moins 10 jours avant le début de la formation.

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Notre responsabilité pourra être engagée qu’en cas de faute de notre part dans le respect des obligations fixées aux présentes conditions générales, dans la mesure où le client démontrerait avoir subi un préjudice.

 

Garantie et engagement

 

Pour vous garantir une qualité de prestation, le nombre d’inscrits par session est toujours limité. Le travail en groupe restreint permet ainsi à chaque participant de bénéficier des retours d’expérience et des conseils personnalisés des intervenants.
Nous préconisons un accompagnement de chaque participant dès son inscription, par une prise de contact par téléphone ou par mail visant à mieux qualifier ses objectifs.
Parce que nous sommes des professionnels du développement personnel, nous proposons un suivi inconditionnel sur toutes nos formations en ressources humaines afin de vous garantir des résultats immédiats et durables. Nous nous engageons avec la mention satisfait ou remboursée sur tous nos programmes de formation en ressources humaines. Les conditions de remboursement sont expliquées à chaque début de stage.

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Pour les Formations dispensées sur une journée

Dans la pratique à la fin du stage vous avez une feuille d’évaluation à remplir comportant des critères notés de 1 à 10 ( 1 étant « pas du tout satisfait » et 10 « totalement satisfait »).
Si deux de ces items sur 3 concernant la responsabilité de l’animateur (intérêt de la formation, relation avec l’animateur, pédagogie pratiquée) sont notés 1. La formation vous est remboursée.

Pour les Formations dispensées sur deux journées et plus

Nous nous engageons à vous rembourser votre formation si vous n’êtes pas satisfait.
Attention, cette procédure ne s’applique que dans la mesure où vous avez signifié votre insatisfaction dès la première journée.

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Confidentialité

 

Notre société s’engage à garder la plus grande confidentialité sur les informations ou documents qui seront portés à sa connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat ainsi que sur les travaux qui résulteraient de leur traitement et s’interdit d’en faire tout usage autre que celui prévu au contrat.

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Elle s’engage à mettre les mêmes obligations à la charge de ses collaborateurs.

Toutefois, le client accepte d’être cité en référence pour les types d’opérations réalisées.

 

Attribution de juridiction

Tout différend pouvant survenir sur l’interprétation ou l’exécution du contrat et qui n’aura pu faire l’objet d’une solution amiable entre les parties sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.